L’aide publique au développement (APD), qui promeut le développement solidaire et la lutte contre les inégalités à échelle mondiale, est à nouveau au cœur des débats budgétaires du gouvernement Français. Depuis 2023, l’APD subit de plein fouet les coupes budgétaires qui viennent menacer directement les projets portés par les organisations de solidarité internationale, leurs partenaires dans les pays, mais pas seulement. Ce sont également les personnes les plus vulnérables à travers le monde qui seront alors privées d’un soutien indispensable destiné à leur permettre un accès à des services essentiels : accès à l’énergie, l’eau, mais aussi à la santé, à l’éducation …

Le Geres, aux côtés de Coordination Sud et plus de 150 OSC, portent un projet de plaidoyer inédit pour informer et sensibiliser à l’importance de cette aide publique.

La France revient sur ses engagements au coeur de la scène internationale

La France a longtemps été un des acteurs clés de la scène mondiale en matière de développement et de solidarité internationale. Mais, depuis plusieurs années, le pays revoit ses priorités et réduit peu à peu la place de sa politique de solidarité internationale au cœur de sa politique extérieure. En 2014 et en 2015, la France ne consacrait plus que 0,37% de son RNB à l’APD. 

Pourtant, en 2021 avec la promulgation de la loi de “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”, la France s’engageait à reconnaître l’importance des OSC dans le développement durable des populations vulnérables. Il s’agissait alors pour le pays de se réaligner sur le 0,7% à horizon 2025. Malgré cet engagement de taille, depuis 2023 les coupes budgétaires successives éloignent le pays de ses engagements, et des populations vulnérables. 

En 2023, l’aide publique au développement (APD) de la France diminuait une première fois, descendant sous le niveau de 2020. Puis, en février 2024, le budget de l’APD / de la solidarité internationale était le budget le plus gravement diminué par les coupes budgétaires (en %). Un recul inédit depuis au moins 2017. Aujourd’hui, le budget de l’APD se retrouve de nouveau menacé. Il pourrait être, à nouveau, bouc émissaire des nouvelles coupes budgétaires dans la préparation du budget 2025, soit une deuxième fois consécutive en moins d’un an. Ces coupes, qui s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros, représenteraient plus de 30 % du budget adopté pour 2024 ! 

Pourquoi se battre contre ces baisses de l’APD ?

Le budget de l’APD est indispensable pour tous et toutes à travers le monde

Le budget de l’aide publique au développement ne doit pas, ne peut pas continuer de chuter. Les premières victimes de ces baisses seront les populations les plus vulnérables, qui dépendent de l’aide pour se développer. En effet, L’APD permet aux OSC d’agir au quotidien pour améliorer les conditions de vie de millions de personnes, en priorité dans des pays pauvres et fragiles. Elle soutient la lutte contre la pauvreté, les crises, les inégalités mais agit également en faveur d’un développement durable, global et inclusif. Quid de la suite? 

La solidarité internationale : essentielle pour l’avenir de notre planète

La solidarité internationale contribue à la réduction des inégalités, elle répond aux crises humanitaires, elle permet de lutter contre la pauvreté et les effets des dérèglements climatiques. Elle contribue ainsi à promouvoir la paix et la stabilité internationales, essentielles pour nous toutes et tous.

Dans ce contexte et alors que de nombreuses crises s’aggravent et se superposent, la solidarité internationale est un enjeu de justice sociale, d’humanité, et de bon sens. 

Hausse de l’APD et sérieux budgétaire ne s’opposent pas. 

Deux instruments de justice fiscale contribuent aujourd’hui à l’APD. Il s’agit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avion, mais leur contribution à l’APD est plafonnée chaque année à 738 millions. En plus d’augmenter ce plafond, le gouvernement et les parlementaires pourraient également augmenter les recettes de l’Etat et le budget général de l’APD en renforçant ces deux instruments

Baisse de l’APD : La France actera-t-elle son abandon des populations les plus pauvres ? La Tribune de Coordination Sud et plus de 150 OSC

Pour aller plus loin

Aide publique au développement : faire ensemble pour les populations vulnérables

“L’aide publique au développement (APD) est l’aide fournie par les États dans le but de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE l’a adoptée en 1969 comme la norme de référence en matière d’aide extérieure.“ L’aide Publique au Developpement, OCDE 

Redéfinie en 2000 pour répondre aux “objectifs du millénaire”, elle est par la suite associée aux 17 Objectifs de Développement Durable rassemblés en 2015 par les États membres des nations unies, au sein de l’Agenda 2030. 

Les organisations de la société civile, qui incluent les ONG, les Fondations, les associations professionnelles, les syndicats, ainsi que les coopératives et les acteurs économiques agissent pour renforcer l’apport des sociétés civiles à la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Ces actions de développement portées par ces mêmes OSC, sont reconnues par les pouvoirs publics qui soulignent “le role, l’expertise et la plus value des organisations de la société civile dans la politique de développement” solidaire qu’ils mènent. 

“L’aide publique au développement (APD) permet d’agir dans des secteurs indispensables : santé, eau, éducation, activités économiques, infrastructures, Etat de droit, démocratie. Elle permet aussi de répondre aux crises humanitaires, de lutter contre le dérèglement climatique.

Mise en œuvre par des États, des ONG ou des collectivités, cette aide est un investissement d’avenir. Les exemples où elle apporte des résultats ne manquent pas : scolarisation primaire massive dans certains pays africains, généralisation des vaccinations, accès à l’eau et à l’énergie,  infrastructures facilitant l’accès des petits paysans aux marchés régionaux, renforcement des systèmes judiciaires, etc…”

Aide publique au développement : retour sur l’année 2021, marquée par des engagements forts pour la solidarité internationale 

La loi du 4 aout 2021 dite de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, reconnaît le rôle prépondérant des OSC dans le développement durable des populations vulnérables à travers le monde

Cette loi a constitué, en 2021, une avancée majeure dans la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile, (ONG, les Fondations, associations professionnelles, syndicats,  coopératives et acteurs économiques) dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Les actions de développement portées par ces mêmes OSC, sont reconnues par les pouvoirs publics qui soulignent « le rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile » dans la politique de développement solidaire qu’ils mènent. 

Cette reconnaissance s’est traduit de 2021 à 2022 par un dialogue institutionnel régulier entre les autorités publiques et les OSC françaises, notamment basé sur une relation d’écoute et de confiance avec la société civile et ses représentant·e·s, dans la diversité du secteur associatif de la solidarité internationale. Force est de constater que si les instances de dialogue continuent de se tenir à minima, l’écoute n’est plus au rendez-vous.

 Ces dernières années, ce dialogue s’est parfois heurté à haut niveau (Parlement, Ministère) à l’instrumentalisation de l’Aide Publique au Développement (APD), et en particulier de l’action dite de développement à des fins politiques nationales et diplomatiques en contradiction avec les valeurs et les objectifs des actions de développement, et les fondements mêmes de la Loi de 2021. 

Aide publique au développement : instrumentalisée à mauvais escient 

Outre que son engagement budgétaire en matière de solidarité internationale ne cesse de se réduire, La France est depuis 2022 entrée dans une logique inacceptable d’instrumentalisation de l’aide et la logique instrumentale de son aide : l’APD comme outil diplomatique et économique, conditionnalité de l’aide aux politiques migratoires des pays,  l’éloignant de plus en plus des pays et des populations les plus vulnérables.

Cette instrumentalisation a été observée notamment lors de la crise politique au Sahel en 2022 et 2023, où dans une confusion entretenue avec les actions humanitaires, l’Aide Publique du Développement a été utilisée comme une arme diplomatique contre les régimes militaires arrivés au pouvoir.

Partout, les partenariats de la société civile ont souffert de cet arrêt brutal d’une grande partie de ces financements, alors même que les acteurs de la société civile française et sahélienne travaillent en étroite coopération indépendamment des relations diplomatiques d’Etat à Etat. Des projets et des collaborations de long terme menés par des OSC ont dû être brutalement stoppés alors qu’ils répondaient aux besoins essentiels des populations, aux objectifs de développement durable et renforçaient les capacités d’action de la société civile sahélienne. 

Dans les décisions d’arrêt du financement des projets en lien avec l’instrumentalisation de l’aide au Sahel, les actions de développement ont particulièrement été malmenées. Les décideurs politiques les estimant moins nécessaires que certaines actions facilement identifiables comme relevant de l’humanitaire qui ont parfois et bénéficié de quelques exceptions dans les suspensions. 

Aide publique au développement : quand des incompréhensions persistent quant aux actions de développement

Complémentaires mais souvent mises en opposition, les actions humanitaires et actions de développement des solidarité internationale, sont pourtant des modes d’accompagnement différents des populations vulnérables. Sans qu’aucune hiérarchie d’importance ne puisse être posée, le caractère nécessaire de l’un et de l’autre relevant de l’évidence.

Si les actions humanitaires répondent à une logique d’urgence pour pallier les besoins vitaux des populations lors d’une crise, une réponse de long terme ne peut être trouvée sans actions de développement pour sortir de la crise et permettre aux communautés locales d’être plus résilientes et autonomes. Entre actions de développement et humanitaires, il s’agit bien d’une complémentarité et d’un continuum que les OSI et les autres acteurs du développement et de l’humanitaire ont déjà bien compris. Là où l’aide humanitaire a permis de sauver des vies sur le court terme, les actions de développement redonnent aux populations affectées des moyens et des capacités propres pour qu’elles puissent à terme répondre par elles-mêmes à leurs besoins et retrouver une gouvernance stable et inclusive. Elles renforcent les sociétés civiles locales avec lesquelles elles travaillent, les mettant ainsi en situation de développer des services elles-mêmes et d’entrer en dialogue avec les décideurs politiques de leur pays.

Les actions de développement permettent aussi d’agir sur les causes pour prévenir ou limiter les crises : parce qu’elles tentent de répondre aux besoins essentiels de tout groupe vulnérable sans discrimination, parce qu’elles soutiennent des économies territoriales diversifiées et résilientes, parce qu’elles renforcent des espaces civiques et démocratiques, parce qu’elles agissent pour limiter l’impact du changement climatique, etc.